Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
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Règlement interne
Dans le respect des règles de transparence, de liberté d'accès et de l'égalité de traitement des fournisseurs, l'ADEME met en ligne ses avis de publicité depuis le 1er janvier 2005.
Les fournisseurs peuvent, via le présent site, accéder aux consultations lancées par l'ADEME selon le type de procédure.Depuis le 1er avril 2007, l’ADEME s’est dotée d’un nouveau règlement interne des marchés modifiant certaines procédures de mise en concurrence.
- Règlement interne des marchés applicable pour les consultations lancées depuis le 4 mars 2009 (PDF - 28K - 04/03/2009)
Pour toutes questions sur ces nouvelles modalités de publicité, merci de bien vouloir contacter Philippe BARON (ADEME - Service Juridique)
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Source Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie http://www.ademe.fr
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